Mentions Légales & Propriété Intellectuelle
1. Éditeur du site :
David Dijoux Photographe
Statut : EURL / Photographe Professionnel
Siège social : 134 Rue Général de Gaulle, 97400 Saint-Denis, La Réunion
SIRET : 51469561800017 E-mail : contact@daviddijoux.com
Téléphone : +262 692 73 35 33
2. Hébergement
Hébergement du nom de domaine : Le nom de domaine daviddijoux.com est enregistré et hébergé chez HODI, dont le siège social est situé à La Réunion (974).
Hébergement du site (plateforme) : Le site est propulsé et hébergé par Framer B.V., Ridderspoor 12, 1032 LL Amsterdam, Pays-Bas.
3. Protection du Droit d'Auteur (Propriété Intellectuelle)
Avertissement important : Toute reproduction ou utilisation, en tout ou en partie, des images présentées sur ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite (Art. L.122-4 du CPI).
3.1. Cadre juridique
Le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), instauré par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. La photographie est considérée comme une œuvre protégée selon l'article L.112-2 2° du CPI.
3.2. Droits moraux et patrimoniaux
Droits moraux : Conformément à l'article L.121-1 du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel et inaliénable.
Droits patrimoniaux : L'exploitation économique des œuvres (reproduction, représentation) est strictement réservée à l'auteur (Art. L.122-1).
3.3. Cession de droits et Litiges
Toute cession de droits doit être limitée dans le temps et l'espace par contrat écrit (Art. L.131-3). Toute exploitation non prévue constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (Art. L.335-2).
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à David Dijoux Photographe pour la gestion des demandes clients.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via : contact@daviddijoux.com.
5. Politique de Confidentialité et Cookies
David Dijoux Photographe s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, email, téléphone) via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@daviddijoux.com.
2. Hébergement
Hébergement du nom de domaine : Le nom de domaine daviddijoux.com est enregistré et hébergé chez HODI, dont le siège social est situé à La Réunion (974).
Hébergement du site (plateforme) : Le site est propulsé et hébergé par Framer B.V., Ridderspoor 12, 1032 LL Amsterdam, Pays-Bas.
3. Protection du Droit d'Auteur (Propriété Intellectuelle)
Avertissement important : Toute reproduction ou utilisation, en tout ou en partie, des images présentées sur ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite (Art. L.122-4 du CPI).
3.1. Cadre juridique
Le droit d'auteur est défini par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), instauré par la loi n° 92-597 du 1er juillet 1992. La photographie est considérée comme une œuvre protégée selon l'article L.112-2 2° du CPI.
3.2. Droits moraux et patrimoniaux
Droits moraux : Conformément à l'article L.121-1 du CPI, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel et inaliénable.
Droits patrimoniaux : L'exploitation économique des œuvres (reproduction, représentation) est strictement réservée à l'auteur (Art. L.122-1).
3.3. Cession de droits et Litiges
Toute cession de droits doit être limitée dans le temps et l'espace par contrat écrit (Art. L.131-3). Toute exploitation non prévue constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (Art. L.335-2).
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à David Dijoux Photographe pour la gestion des demandes clients.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification via : contact@daviddijoux.com.
5. Politique de Confidentialité et Cookies
David Dijoux Photographe s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (nom, email, téléphone) via le formulaire de contact ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@daviddijoux.com.